Dernière mise à jour : 01 décembre 2025
Mission Formations se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de Mission Formations (ci-après « Mission Formations »), par une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client »).
Mission Formations est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé :
5 rue des Catalpas, 94320 THIAIS.
RCS / SIREN : [à compléter]
Numéro d’organisme de formation : [à compléter]
Par sa commande, le Client déclare avoir pleinement connaissance et accepter les présentes CGV. Sauf dérogation formelle et expresse de Mission Formations, ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes autres conditions générales d'achat du Client. Elles ne peuvent être modifiées que par des Conditions Particulières préalablement et expressément acceptées par écrit.
Les présentes CGV s’appliquent aux relations entre Mission Formations et le Client (ci-après individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ») ainsi qu'à tous leurs successeurs ou cessionnaires, étant expressément admis par les Parties qu'elles ne pourront céder ou déléguer leurs droits ou obligations stipulés aux présentes à aucun tiers sans l'accord préalable et écrit de l'autre Partie. Le fait que Mission Formations ne se prévale pas de l’une des dispositions des CGV ne peut être considéré comme valant renonciation à son application. Si l'une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des présentes CGV.
Les présentes CGV s'appliquent à l’ensemble des services pouvant être fournis par Mission Formations (ci-après la ou les « Prestation(s) »), notamment : des sessions de formations interentreprises (présentielles ou à distance), des formations intra-entreprise (catalogue ou sur-mesure), du coaching et de l’ingénierie pédagogique, ainsi que des solutions de Digital learning (cours/parcours e-learning, tutorat en option). L’offre est accessible sur missionformations.com. Le Client se porte garant du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses collaborateurs concernés par cette Prestation (ci-après les « Participants »).
À chaque nouvelle commande, le Client communique à Mission Formations un bon de commande comprenant a minima : les détails de facturation, les nom, prénom, adresse e-mail et signature du responsable formation (ou de la personne désignée par le Client), ainsi que l’adresse de facturation et, le cas échéant, les coordonnées des éventuels tiers payeurs (OPCO ou autre organisme financeur). Mission Formations peut demander les nom, prénom et adresses e-mail de chacun des Participants, ou toute autre information nécessaire à la bonne organisation de la Prestation. Toute commande est ferme et définitive. Un accusé de réception est envoyé au Client au plus tard le lendemain du jour de réception.
Le prix des formations est celui en vigueur au moment de l’émission de la commande. Les prix sont exprimés en euros et Hors Taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur, sauf dispositions spécifiques applicables. Les tarifs en vigueur figurent sur les devis/propales ou sur le site missionformations.com.
Sauf convention contraire, le règlement doit être effectué au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. Le règlement est accepté par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les Parties. Aucun escompte additionnel n’est appliqué en cas de règlement anticipé. Mission Formations se réserve le droit de demander un prépaiement avant le déroulement de la session.
En cas de retard ou de non-paiement, Mission Formations se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’à apurement du compte débiteur, sans que cela n’engage sa responsabilité. Toute somme impayée à échéance est majorée de pénalités de retard égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros HT, exigibles de plein droit, sans préjudice du remboursement de tous les frais de recouvrement contentieux.
Mission Formations ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment : maladie/accident du formateur, incidents de transport, catastrophes naturelles, incendies, interruption des télécommunications ou de l’approvisionnement en énergie, ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de Mission Formations.
L’ensemble des supports pédagogiques mis à disposition par Mission Formations dans le cadre des Prestations sont des œuvres originales dont Mission Formations demeure titulaire ou garante des droits, quelle qu’en soit la forme (papier ou numérique). Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable écrit de Mission Formations est strictement interdite. Le paiement de la Prestation n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle : seul un droit d’utilisation personnel et individuel est consenti aux Participants.
Mission Formations s’engage à réaliser ses Prestations dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de Mission Formations ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’image, etc.). En tout état de cause, la responsabilité de Mission Formations est limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la Prestation concernée.
Les Parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre Partie, auxquels elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution du contrat. Mission Formations peut communiquer aux partenaires/sous-traitants les informations nécessaires à la réalisation de la Prestation (y compris certaines informations sur les Participants), et s’engage à ne pas les communiquer à d’autres tiers.
Conformément au RGPD, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité. La finalité de traitement des données personnelles est décrite dans la Conditions générales de vente publiée par Mission Formations. Le Client s’engage à informer chaque Participant que des données le concernant peuvent être collectées et traitées dans le cadre du suivi et de la validation de son parcours. Les demandes d’exercice des droits peuvent être adressées à : rgpd@missionformations.com.
Le Client et/ou le Participant qui se connecte à Internet via les équipements mis à disposition pendant une formation déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’Internet (confidentialité des identifiants, protection et sauvegarde des données, risques de virus, etc.). Mission Formations n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages découlant notamment de l’usage d’Internet dans ce cadre.
Aucune des Parties ne pourra utiliser ou reproduire les marques, noms ou logos de l'autre Partie sans son consentement préalable et écrit. Mission Formations pourra toutefois utiliser la marque/logo du Client à titre de référence pour les besoins de la Prestation et, sauf opposition écrite du Client, à des fins marketing (références clients) sur ses supports.
Le Client s’engage à ne pas solliciter ou recruter le formateur ayant réalisé la Prestation pendant les 12 mois suivant la fin de celle-ci, sauf accord écrit préalable.
La nullité d'une disposition des présentes CGV sera sans effet sur la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les Parties rechercheront un accord amiable. À défaut d’accord dans un délai maximum de 3 mois, le tribunal du ressort du siège social de Mission Formations sera seul compétent.
Toute réclamation pourra être adressée par e-mail à [à compléter – adresse de contact] ou par courrier à Mission Formations, 5 rue des Catalpas, 94320 THIAIS.
Mission Formations envoie une convocation avec les détails pratiques avant le début de la session. La feuille d’émargement et l’attestation de présence sont mises à disposition après la session. Mission Formations se réserve le droit d’adapter le format (présentiel/distanciel) si les conditions l’exigent, tout en préservant les objectifs pédagogiques, la durée et la qualité.
À réception d’un bon de commande signé, Mission Formations transmet à l’Utilisateur une notification incluant les modalités de connexion à la plateforme. Les identifiants sont personnels, confidentiels et ne peuvent être partagés. En cas de non-respect, Mission Formations se réserve le droit de suspendre l’accès.
Note : Le texte ci-dessus reprend et adapte le document fourni. Les informations légales manquantes sont indiquées « [à compléter] ».